pka - Journal d'un papa citoyen

Ajout d'un sondage sur ce blog (colonne de droite) que je modifierai régulièrement. Cela m'a permis également de tester PollDaddy.com

Voici la première question :

Pensez vous que la législation autour du divorce et de la résidence des enfants doit être modifiée ?

Pour plus d'informations je vous invite à lire la rubrique "Famille" de ce blog. Merci ! :-)

Comme vous avez pu vous en rendre compte, je suis un papa solo très intéressé par les questions familiales. Je me suis intéressé sur ce blog à la résidence alternée et à une proposition de loi qui visait à la favoriser.

J'ai découvert sur Facebook un groupe qui proposait un "service municipal du divorce en paix". Mais de quoi s'agit il ? Voici ce que j'en ai compris.

Le constat de départ est simple : il faut à tout prix, notamment lorsqu'il s'agit d'enfant, rechercher la paix et dans un conflit (les divorces sont des conflits souvent très durs) il faut souvent faire appel à un médiateur. Mais l'idée de départ ici est de traiter cela au niveau municipal (là où sont célébrés les mariages !) et, dans la mesure du possible, en amont de toute procédure juridique.

Ce service municipal s'appuierait sur un protocole qui serait d'ailleurs rappelé au moment du mariage ainsi que dans le livret de famille. Il y serait centralisé le suivi et les contacts avec le médiateur familial, le psychologue expert, et les avocats. Les aides d'urgence pour le logement et, le cas échéant, les violences conjugales, y seraient également traités. Le coût financier, comme le mariage, serait principalement privé.

Etape 1 : Le couple existe encore. Le service municipal propose alors un conseiller conjugal.

Etape 2 : Le couple a décidé de se séparer. Le service municipal propose une médiation familiale.

Etape 3 : La médiation familiale a échoué. Le service municipal propose une psychothérapie systémique (qui étudie notamment les relations).

Etape 4 : Lorsque le projet parental d'éducation est prêt, les parents sont dirigés vers des avocats.

Etape 5 : Le Juge aux Affaires Familiales étudie le contrat, et valide (ou pas ?) le projet parental en son âme et conscience selon les éléments en sa disposition.

L'idée est séduisante. Centraliser l'aide aux familles en difficulté en un même lieu, en contact avec les professionnels les plus qualifiés et les plus à même d'aider à sortir du conflit pour trouver des solutions dans l'intérêt supérieur des enfants. Je crois par ailleurs beaucoup en la médiation familiale et j'ai pu mesurer par moi même à quel point cela peut être utile. Par ailleurs l'aide sociale au même lieu permet de connaître la détresse de chacun pour effectuer en urgence un relogement le cas échéant.

Que cela se passe en Mairie, pourquoi pas. Après tout le Maire est la personnalité publique la plus proche de ses concitoyens et c'est lui qui célèbre les mariages. Enfin il est en contact constant avec les services sociaux. Et si cela a un coût il ne serait en rien comparable à celui que peut être une séparation très conflictuelle, souvent très longue. Et bien sûr l'intérêt supérieur des enfants n'a pas de prix.

Je ne crois pas non plus que cela soit contradictoire avec la volonté de privilégier quand cela est possible la résidence alternée.

Je ne connais pas les auteurs de ce texte, mais trouve qu'il y a de bonnes idées à étudier dans le détail. J'ai voulu le partager sur ce blog afin d'en débattre avec vous.

C'est une question qui n'est visiblement jamais abordée par les médias. Pourtant je constate que la grippe h1n1 est une source de conflit pour les couples avec enfants surtout ceux qui sont séparés.

En effet dans la plupart des cas (sauf exceptions graves) les deux parents jouissent de l'autorité parentale même si l'enfant est en résidence chez le père ou la mère. L'accord des deux parents est donc nécessaire, que dis je, indispensable pour les vaccinations non obligatoires type h1n1.

Le fait est que concernant cette grippe les avis sont très partagés sur l'opportunité de cette vaccination pour des raisons souvent très valables. Avoir mis cette grippe h1n1 sur le même plan que la grippe aviaire qui aurait été autrement plus dangereuse est sûrement une erreur, comme celle de ne pas accepter la vaccination chez le médecin généraliste. Par ailleurs que dire de la précipitation avec laquelle les vaccins ont été développés et le blanc seing qui a été accordé aux laboratoires.
Enfin parmis les arguments que je retiens, il y a celui qui indique que le h1n1 sera l'année prochaine intègré au vaccin saisonnier autrement dit il faudra vacciner ses enfants les prochaines années contre le grippe donc potentiellement pendant 70 ans (et personne n'est capable de dire si cela aura un impact sur leur santé pour un vaccin qui de toute façon ne protège qu'a 50%, et qui n'est efficace qu'après un laps de temps qui aujourd'hui nous fera dépasser le pic de la pandémie !)

Je vous conseille pour vous informer cet excellent article.

Rien n'est simple. D'ailleurs mon ex-épouse reçoit une convocation pour un enfant dont elle n'a pas la résidence et dans ces conditions j'ignore si le centre de vaccination vérifie les deux signatures. Si cela n'est pas le cas l'état français s'expose à des poursuites de parents lésés ou mécontents, c'est certain.

C'est évident cette psychose collective aura un impact négatif sur les couples divorcés ou non. Dommage collatéraux auquels personne n'a pensé ?

Le 13 Juin dernier je publiais une lettre ouverte concernant notamment (mais pas seulement) la résidence alternée. Elle a été adressée également à nos élus et responsables politiques. Aujourd'hui 28 Août seuls certains d'entre eux ont (souvent partiellement mais c'est un début) bien voulu répondre. Il s'agit de Ségolène Royal, Nadine Morano, Nicolas Sarkozy via l'Elysée qui a transmis à la Garde des Sceaux (sans suite pour le moment) et Jean Marc Ayrault. Pas de réponse pour le moment de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale), François Bayrou (président du MoDem), Martine Aubry (Première secrétaire du PS), Daniel Cohn Bendit (député européen Europe Ecologie), et Corinne Lepage (députée européen MoDem / CAP21).

" Monsieur,

Par courriel en date du 8 Juillet 2009 vous m'avez fait part de la situation des pères séparés et d'une manière plus générale du traitement de cette question par la justice et le législateur.

Je comprends pleinement vos préoccupations. Certaines avancées ont vu le jour telles l'initiation de la garde alternée ou la notion du partage de l'autorité parentale. En effet il est indispensable de défendre le droit des enfants à disposer de ses deux parents.

En tant que Président des Députés du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale, je serai donc très attentif à l'évolution de cette question.

Je vous prie de croire Monsieur à l'assurance de ma considération distinguée.

Jean Marc Ayrault. "

Dommage que les réponses reçues n'aillent pas d'avantage au fond des choses.

Aider les plus démunis c'est un devoir. Penser à ceux qui tentent de « survivre » en France et partout dans le monde est certainement le minimum que l'on puisse demander à un être humain. Oui au XXIè siècle il y a encore dans le monde des personnes qui dans l'indifférence meurent de faim ou de maladies que l'on traite très bien quand on en a les moyens. Oui il y a en France des personnes qui vivent dans la rue, et d'autres encore plus nombreuses qui ont des difficultés à faire face au quotidien. De ces situations personne n'en est protégé. Une crise économique, le chômage, les séparations, la maladie, la baisse du pouvoir d'achat, sont autant d'éléments qui peuvent faire que du jour au lendemain tout bascule. Et ces évènements là sont aujourd'hui très présents dans notre société.

En France nous avons la chance d'avoir un modèle social plutôt protecteur. En effet tant le SMIC, que les allocations familiales, les allocations de retour à l'emploi, le RSA et la CMU sont là pour amortir le choc. Pour autant le système tel qu'il est fait a ses effets pervers, et surtout n'aide pas toujours où il faut quand il faut.

Il est évident qu'en dessous d'un certain revenu il soit nécessaire de mettre en place certains dispositifs. D'ailleurs il me semble qu'une personne bénéficiaire du RSA aura probablement la CMU et les allocations familiales. C'est normal, aujourd'hui avec 1000 euros (et souvent beaucoup moins) on ne vit pas, on survit. On parle souvent d'abus du système, je reste persuadé que cela existe malheureusement mais plutôt marginalement tant il est difficile dans ces situations d'y arriver sans aide extérieure (familiale par exemple).

Ce qui peut choquer en revanche c'est la relative inexistence des aides pour ceux qui dépassent ces plafonds souvent de très peu. Pas d'aide au maintien de l'énergie, pas d'aide pour le loyer ou pour le transport... Il arrive aussi que vous soyez dans les plafonds mais que « manque de bol » (c'est vraiment ballot !) vous ayez eu  des revenus « trop élevés » l'année précédente. Assez logique finalement que ce soit le cas lorsque vous êtes frappés par les aléas de la vie.

Je me faisais donc la réflexion suivante : Et si pour une fois on ne tenait pas uniquement compte de l'aspect purement comptable des choses en aidant de manière très ponctuelle mais suffisante et au bon moment les individus en difficulté pour leur donner le coup de pouce qui permet de rebondir. Par ailleurs il me semble que les aides sont tellement dispersées entre organismes et échelons de l'Etat qu'il est difficile de s'y retrouver même pour les travailleurs sociaux. D'ailleurs le travail consistant à étudier les dossiers est chaque fois effectué à nouveau. Ne pourrait on pas créer des commissions centralisatrices dont le but serait d'étudier chaque cas en fonction des situations, des revenus, de l'endettement, avant de transmettre à chaque organisme (ou au juge dans le cas du surendettement) ses recommandations voir ses instructions ?

Ne vaut il pas mieux aider quelqu'un ponctuellement plutôt que de devoir ensuite l'aider de façon plus intense et prolongée par la suite car il n'aura pas pu rebondir ? (Donc quand il est déjà trop tard). C'est une question qui devient brûlante en temps de crise... Non ?

Travailler le dimanche comme beaucoup je l'ai déjà fait et de nombreuses fois, notamment lorsque j'étais profession libérale. Après tout lorsque l'on n'a pas d'enfants ce jour peut apparaître comme identique aux autres, et les consommateurs – il ne faut pas se le cacher – sont heureux d'avoir un interlocuteur. D'autant que si cette situation est « choisie » et le cas échéant payée en conséquence tous le monde y trouvera son compte (bien que je ne sois pas convaincu que cela ai au final un quelconque impact positif sur l'économie nationale car les Français ne vont pas pour autant consommer d'avantage).

La situation se complique lorsque ce choix est imposé, et que la situation familiale fait que certaines Mamans ou certains Papas voient leurs enfants ou l'un de leurs enfants qu'un seul week-end sur deux. Ainsi le Dimanche prend tout son sens, et imposer de façon répétée le travail ce jour là devient une vraie punition pour les parents et surtout les enfants. Et malheureusement le projet de loi qui va être adopté prévoit de nouvelles dispositions de nature à rompre un équilibre souvent déjà inexistant. Par exemple le travail le dimanche peut devenir de droit dans certaines zones touristiques sans repos compensateur (le Mercredi par exemple où les jeunes enfants n'ont pas école) et majoration de salaire.

Richard Maillé est à l'origine de se projet de loi, voulu n'en doutons pas par le Président Nicolas Sarkozy. Laissons au député le crédit qu'étant aussi à l'origine du projet de loi sur la résidence alternée il ne souffre donc pas du manque de cohérence de son projet global. En est il de même pour les députés qui ne le soutiennent pas ?

Une chose est sûre aujourd'hui la priorité est donnée à des sujets très controversés au sein même de la majorité. Il est donc désolant d'assister sur certains projets à un véritable feuilleton tragicomique qui monopolise le législateur. Par contre des sujets de sociétés importants concernant nos enfants ne sont pas encore programmés à l'ordre du jour... A charge au gouvernement ou aux présidents de groupe de toutes sensibilités de gommer cette désagréable impression.

" Cher Monsieur,

Le Président de la République a bien reçu votre message.

Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de vos préoccupations avant de les signaler à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Bien cordialement.

Le Chef de Cabinet "

Alors que les réponses tardent à arriver, voici celle de Madame Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente, qui fut la candidate du PS pour la dernière présidentielle mais aussi "Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance, et aux personnes handicapées". En cela sa réponse est intéressante.

" J'ai lu avec attention votre courrier électronique et vous prie de bien vouloir excuser cette réponse tardive qui s'explique par le flux abondant de correspondances que je reçois.

Je me suis déjà plusieurs fois prononcée pour l'équité en matière de justice familiale, notamment lorsque j'étais Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance, et aux Personnes handicapées. J'ai toujours défendu l'idée que l'autorité parentale devait être mieux partagée et le droit des pères divorcés mieux pris en compte. Au moment des divorces et des séparations, le père est souvent marginalisé et je pense qu'il est de l'intérêt de tous, notamment de l'enfant, que la responsabilité parentale soit mieux partagée.

Ayant pris note de vos observations et ayant renoncé à la députation en raison du principe du non-cumul des mandants que je défends, je vous propose d'écrire à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, qui vous donnera toutes informations utiles quant à l'avancée de la proposition de loi."

Vous avez bien voulu faire part à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la famille, de vos observations sur la médiation familiale et la garde alternée.

Le Gouvernement encourage la médiation familiale, telle que préconisée par la Défenseure des Enfants dans son rapport de novembre 2008. Comme vous le savez, ce dispositif est propre à restaurer la communication et à favoriser le respect mutuel des droits de chacun. Le rapprochement des parents apparaît souvent comme l'un des meilleurs moyens pour résorber un conflit portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 
Il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui permet aux couples de trouver un accord pour préserver les liens familiaux. 

Par ailleurs, Madame Nadine MORANO a bien entendu pris connaissance de la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE, Député des Bouches du Rhône, sur la résidence alternée.  Celle-ci fait actuellement l'objet, à la demande de Madame la ministre, d'une étude approfondie de ses services en lien avec ceux de la chancellerie.

Sur le dernier point que vous abordez, je vous informe que le Gouvernement a adopté un décret en mars dernier afin d'améliorer la qualité des enquêtes sociales. Ce texte instaure des modalités de recrutement plus transparentes et collégiales en créant une liste d'enquêteurs sociaux par cour d'appel inscrits sous certaines conditions, et en permettant au juge de désigner toute personne qualifiée ne figurant pas sur une liste.

Ce modèle souple apporte des garanties en termes de qualification de l'enquêteur social et sécurise l'exercice de son activité.