pka - Journal d'un papa solo, geek, et citoyen

Comme vous avez pu vous en rendre compte, je suis un papa solo très intéressé par les questions familiales. Je me suis intéressé sur ce blog à la résidence alternée et à une proposition de loi qui visait à la favoriser.

J'ai découvert sur Facebook un groupe qui proposait un "service municipal du divorce en paix". Mais de quoi s'agit il ? Voici ce que j'en ai compris.

Le constat de départ est simple : il faut à tout prix, notamment lorsqu'il s'agit d'enfant, rechercher la paix et dans un conflit (les divorces sont des conflits souvent très durs) il faut souvent faire appel à un médiateur. Mais l'idée de départ ici est de traiter cela au niveau municipal (là où sont célébrés les mariages !) et, dans la mesure du possible, en amont de toute procédure juridique.

Ce service municipal s'appuierait sur un protocole qui serait d'ailleurs rappelé au moment du mariage ainsi que dans le livret de famille. Il y serait centralisé le suivi et les contacts avec le médiateur familial, le psychologue expert, et les avocats. Les aides d'urgence pour le logement et, le cas échéant, les violences conjugales, y seraient également traités. Le coût financier, comme le mariage, serait principalement privé.

Etape 1 : Le couple existe encore. Le service municipal propose alors un conseiller conjugal.

Etape 2 : Le couple a décidé de se séparer. Le service municipal propose une médiation familiale.

Etape 3 : La médiation familiale a échoué. Le service municipal propose une psychothérapie systémique (qui étudie notamment les relations).

Etape 4 : Lorsque le projet parental d'éducation est prêt, les parents sont dirigés vers des avocats.

Etape 5 : Le Juge aux Affaires Familiales étudie le contrat, et valide (ou pas ?) le projet parental en son âme et conscience selon les éléments en sa disposition.

L'idée est séduisante. Centraliser l'aide aux familles en difficulté en un même lieu, en contact avec les professionnels les plus qualifiés et les plus à même d'aider à sortir du conflit pour trouver des solutions dans l'intérêt supérieur des enfants. Je crois par ailleurs beaucoup en la médiation familiale et j'ai pu mesurer par moi même à quel point cela peut être utile. Par ailleurs l'aide sociale au même lieu permet de connaître la détresse de chacun pour effectuer en urgence un relogement le cas échéant.

Que cela se passe en Mairie, pourquoi pas. Après tout le Maire est la personnalité publique la plus proche de ses concitoyens et c'est lui qui célèbre les mariages. Enfin il est en contact constant avec les services sociaux. Et si cela a un coût il ne serait en rien comparable à celui que peut être une séparation très conflictuelle, souvent très longue. Et bien sûr l'intérêt supérieur des enfants n'a pas de prix.

Je ne crois pas non plus que cela soit contradictoire avec la volonté de privilégier quand cela est possible la résidence alternée.

Je ne connais pas les auteurs de ce texte, mais trouve qu'il y a de bonnes idées à étudier dans le détail. J'ai voulu le partager sur ce blog afin d'en débattre avec vous.

Le 13 Juin dernier je publiais une lettre ouverte concernant notamment (mais pas seulement) la résidence alternée. Elle a été adressée également à nos élus et responsables politiques. Aujourd'hui 28 Août seuls certains d'entre eux ont (souvent partiellement mais c'est un début) bien voulu répondre. Il s'agit de Ségolène Royal, Nadine Morano, Nicolas Sarkozy via l'Elysée qui a transmis à la Garde des Sceaux (sans suite pour le moment) et Jean Marc Ayrault. Pas de réponse pour le moment de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale), François Bayrou (président du MoDem), Martine Aubry (Première secrétaire du PS), Daniel Cohn Bendit (député européen Europe Ecologie), et Corinne Lepage (députée européen MoDem / CAP21).

" Monsieur,

Par courriel en date du 8 Juillet 2009 vous m'avez fait part de la situation des pères séparés et d'une manière plus générale du traitement de cette question par la justice et le législateur.

Je comprends pleinement vos préoccupations. Certaines avancées ont vu le jour telles l'initiation de la garde alternée ou la notion du partage de l'autorité parentale. En effet il est indispensable de défendre le droit des enfants à disposer de ses deux parents.

En tant que Président des Députés du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale, je serai donc très attentif à l'évolution de cette question.

Je vous prie de croire Monsieur à l'assurance de ma considération distinguée.

Jean Marc Ayrault. "

Dommage que les réponses reçues n'aillent pas d'avantage au fond des choses.

Travailler le dimanche comme beaucoup je l'ai déjà fait et de nombreuses fois, notamment lorsque j'étais profession libérale. Après tout lorsque l'on n'a pas d'enfants ce jour peut apparaître comme identique aux autres, et les consommateurs – il ne faut pas se le cacher – sont heureux d'avoir un interlocuteur. D'autant que si cette situation est « choisie » et le cas échéant payée en conséquence tous le monde y trouvera son compte (bien que je ne sois pas convaincu que cela ai au final un quelconque impact positif sur l'économie nationale car les Français ne vont pas pour autant consommer d'avantage).

La situation se complique lorsque ce choix est imposé, et que la situation familiale fait que certaines Mamans ou certains Papas voient leurs enfants ou l'un de leurs enfants qu'un seul week-end sur deux. Ainsi le Dimanche prend tout son sens, et imposer de façon répétée le travail ce jour là devient une vraie punition pour les parents et surtout les enfants. Et malheureusement le projet de loi qui va être adopté prévoit de nouvelles dispositions de nature à rompre un équilibre souvent déjà inexistant. Par exemple le travail le dimanche peut devenir de droit dans certaines zones touristiques sans repos compensateur (le Mercredi par exemple où les jeunes enfants n'ont pas école) et majoration de salaire.

Richard Maillé est à l'origine de se projet de loi, voulu n'en doutons pas par le Président Nicolas Sarkozy. Laissons au député le crédit qu'étant aussi à l'origine du projet de loi sur la résidence alternée il ne souffre donc pas du manque de cohérence de son projet global. En est il de même pour les députés qui ne le soutiennent pas ?

Une chose est sûre aujourd'hui la priorité est donnée à des sujets très controversés au sein même de la majorité. Il est donc désolant d'assister sur certains projets à un véritable feuilleton tragicomique qui monopolise le législateur. Par contre des sujets de sociétés importants concernant nos enfants ne sont pas encore programmés à l'ordre du jour... A charge au gouvernement ou aux présidents de groupe de toutes sensibilités de gommer cette désagréable impression.

" Cher Monsieur,

Le Président de la République a bien reçu votre message.

Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de vos préoccupations avant de les signaler à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Bien cordialement.

Le Chef de Cabinet "

Alors que les réponses tardent à arriver, voici celle de Madame Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente, qui fut la candidate du PS pour la dernière présidentielle mais aussi "Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance, et aux personnes handicapées". En cela sa réponse est intéressante.

" J'ai lu avec attention votre courrier électronique et vous prie de bien vouloir excuser cette réponse tardive qui s'explique par le flux abondant de correspondances que je reçois.

Je me suis déjà plusieurs fois prononcée pour l'équité en matière de justice familiale, notamment lorsque j'étais Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance, et aux Personnes handicapées. J'ai toujours défendu l'idée que l'autorité parentale devait être mieux partagée et le droit des pères divorcés mieux pris en compte. Au moment des divorces et des séparations, le père est souvent marginalisé et je pense qu'il est de l'intérêt de tous, notamment de l'enfant, que la responsabilité parentale soit mieux partagée.

Ayant pris note de vos observations et ayant renoncé à la députation en raison du principe du non-cumul des mandants que je défends, je vous propose d'écrire à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, qui vous donnera toutes informations utiles quant à l'avancée de la proposition de loi."

Vous avez bien voulu faire part à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la famille, de vos observations sur la médiation familiale et la garde alternée.

Le Gouvernement encourage la médiation familiale, telle que préconisée par la Défenseure des Enfants dans son rapport de novembre 2008. Comme vous le savez, ce dispositif est propre à restaurer la communication et à favoriser le respect mutuel des droits de chacun. Le rapprochement des parents apparaît souvent comme l'un des meilleurs moyens pour résorber un conflit portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 
Il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui permet aux couples de trouver un accord pour préserver les liens familiaux. 

Par ailleurs, Madame Nadine MORANO a bien entendu pris connaissance de la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE, Député des Bouches du Rhône, sur la résidence alternée.  Celle-ci fait actuellement l'objet, à la demande de Madame la ministre, d'une étude approfondie de ses services en lien avec ceux de la chancellerie.

Sur le dernier point que vous abordez, je vous informe que le Gouvernement a adopté un décret en mars dernier afin d'améliorer la qualité des enquêtes sociales. Ce texte instaure des modalités de recrutement plus transparentes et collégiales en créant une liste d'enquêteurs sociaux par cour d'appel inscrits sous certaines conditions, et en permettant au juge de désigner toute personne qualifiée ne figurant pas sur une liste.

Ce modèle souple apporte des garanties en termes de qualification de l'enquêteur social et sécurise l'exercice de son activité.

La société évolue, évolution qui touche tout particulièrement la famille. Beaucoup de couples avec enfants divorcent ou se séparent ce qui implique de trouver des solutions dans l'intérêt des enfants et des parents. Ce n'est pas facile, surtout lorsque le conflit conjugal est intense. On parle aujourd'hui beaucoup de problèmes d'acquisition du savoir à l'école, et même d'insécurité, d'enlèvements, d'infanticides ou autres terribles faits divers dramatiques. Il est important de songer aux enfants dès leur plus jeune âge. Ils n'ont rien demandé sauf à être heureux avec leurs parents.

Hors cas particuliers où l'un des parents est coupable d'actes répréhensibles, les parents d'aujourd'hui sont de plus en plus nombreux à vouloir continuer à s'investir dans le quotidien et l'éducation de leurs enfants. Parallèlement un enfant a autant besoin de son Papa que de sa Maman pour grandir de façon équilibrée.

Malheureusement dans les faits, et même si les choses évoluent doucement, un parent est souvent privé du quotidien de ses enfants et donc de son éducation (sans parler bien évidemment du bonheur d'être ensemble). Les enfants sont eux privés de leur Papa ou de leur Maman qu'ils ne voient généralement qu'un week-end sur 2 et la moitié des vacances... Parfois moins.

Il existe pourtant un mode de résidence qui a été introduite en 2002 qui est la résidence alternée. Elle consiste à permettre aux enfants de rester dans le même environnement (écoles, amis, équipes pédagogiques et médicales...) et d'être en alternance chez un parent puis l'autre. Parents qui sont alors dans l'obligation – ce qui est essentiel – de s'entendre en bonne intelligence et de mettre leurs conflits au placard. La médiation familiale est d'ailleurs un excellent outil pour y parvenir.

La résidence alternée n'est pas toujours possible. En effet souvent l'un des parents quitte le domicile conjugal, s'installe à plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres et empêche toute résidence alternée sans pour autant devoir en justifier (alors qu'en théorie si les deux parents vivaient déjà ensemble il n'y en avait pas de nécessité pratique). Si ce parent obtient la résidence principale des enfants, l'autre en est alors privé. Il arrive même dans les pires des cas qu'il y ai une forme d'aliénation parentale.

C'est pourquoi il faut à mon sens soutenir la résidence alternée ET la médiation familiale. De ce sujet nous n'entendons jamais parler pas plus par les politiques que par les médias traditionnels. Cependant plusieurs députés UMP ont déposé un projet de loi très positif et donnant plus de moyens aux JAF.

Malheureusement bien que ce projet de loi soit soutenu par plusieurs sensibilités il ne semble pas encore inscrit au programme de l'assemblée nationale. Ce pouvoir là incombe au gouvernement, et aux présidents de groupes parlementaires. Ce débat est il à ce point inintéressant pour préférer squatter l'agenda parlementaire et légiférer encore et toujours sur le tout répressif ou passer à de nombreuses reprises le déjà obsolète projet de loi HADOPI pourtant rejeté une première fois par les députés puis maintenant par le Conseil Constitutionnel ? N'y a-t-il pas certaines urgences...

Enfin, un autre sujet doit également être abordé : les enquêtes sociales et les expertises psychologiques. Ces rapports sont importants lors d'une procédure judiciaire impliquant un Juge aux Affaires Familiales qui s'en sert pour forger son intime conviction notamment lorsque les parents n'ont pas su – ce qui est bien triste - se mettre d'accord. Malgré toute la meilleure volonté des enquêteurs et experts il est d'évidence difficile de connaître l'histoire d'une famille en quelques heures de rendez vous. Et cela le sera d'autant plus si les budgets déjà trop bas sont coupés par le Ministère de la Justice comme l'affirme Rue89... Idéalement ne faudrait-il pas au moins 5 rendez vous de 1H30 à 2H impliquant les deux parents et leurs proches ?

Ainsi aujourd'hui de nombreux parents sont en détresse et attendent de leurs élus qu'ils donnent les moyens aux différents acteurs sur le plan législatif et budgétaire de faire leur travail. L'avenir de nos enfants devrait être une priorité de notre société, d'autant que chaque parent (et donc enfant !) peut malheureusement être confronté à cette épreuve.

Pour soutenir cette initiative vous trouverez plusieurs pétitions sur Internet ainsi qu'un groupe FaceBook que vous pouvez rejoindre.

J'ai interrogé il y a plusieurs semaines les différents politiques concernés (Nicolas Sarkozy, François Fillon, Nadine Morano, Jean-François Copé, ainsi que le PS et le MoDem) en vain pour le moment...